lundi 22 juin 2015

Comment organiser les formalités douanières lors d'une représentation à l’étranger : le carnet ATA



Véritable passeport des marchandises utilisées temporairement à l'étranger, le carnet ATA réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et des taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit.
Valable dans plus de 60 pays, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement des marchandises exportées temporairement. 

Rédiger un carnet ATA

Nous proposons cette prestation de rédaction, de mise en forme et de validation d’un carnet ATA auprès de la CCI. Pour cela, des éléments précis doivent nous être fournis :
  • Désignation précise (nom usuel, matériaux, couleur, marque, référence produit) du matériel transporté en français + traduction en anglais
  • Nombre de pièces 
  • Poids unitaire en (kgs) 
  • Valeur du matériel (en €) 
  • Pays d’origine


Exemple de liste à fournir :


Désignation
N° de pièces
Poids total (kg)
Valeur totale (€)
Pays d'Origine
ORDINATEUR PC PORTABLE HP PAVILLON
3
50
2500
US
NOTEBOOK 15-p269nf 15.6 ARGENT / 1112223333ABC
TABOURET BOIS ROUGE
100
500
1000
FR
ROBE VELOUR ROUGE TAILLE 36
2

1
500
FR


Les pays et territoires acceptant les carnets ATA

Les Etats membres de l’Union Européenne constituant un seul territoire douanier : 

DE Allemagne
AT Autriche
BE Belgique
BG Bulgarie
CY Chypre
DK Danemark
ES Espagne
EE Estonie
FI Finlande
FR France
GR Grèce

HU Hongrie
IR Irlande,
IT Italie
LV Lettonie
LT Lituanie
LU Luxembourg
MT Malte
NL Pays-Bas
PL Pologne
PT Portugal
SK République Slovaque

CZ République Tchèque
RO Roumanie
GB Royaume-Uni
SI Slovénie
SE Suède
Parties de territoires de l’Union Européenne : FR DOM/TOM, ES Iles Canaries, ES Ceuta, ES Melilla 

Pays tiers:

ZA Afrique Du Sud (inclus Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie)
DZ Algérie
AN Andorre
AU Australie
BY Bélarus
BA Bosnie-Herzégovine
CA Canada
CL Chili
CN Chine (République populaire de)
CY Chypre (partie turque)
KR Corée Du Sud
CI Côte-D'ivoire
HR Croatie
CI Côte-D'ivoire
HR Croatie
AE Émirats Arabes Unis

US États-Unis d'Amérique
GI Gibraltar
HK Hong-Kong, Chine
IN Inde
IR Iran
IS Islande
IL Israël
JP Japon
LB Liban
MK Macédoine
MY Malaisie
MA Maroc
MU Maurice
MN Mongolie
ME Monténégro
NO Norvège
NZ Nouvelle-Zélande

PK Pakistan
RU Russie (Fédération de)
SN Sénégal
CS Serbie
SG Singapour
LK Sri Lanka
CH Suisse-Liechtenstein
TH Thaïlande
TU Tunisie
TR Turquie
UA Ukraine

Source : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/



Si vous avez des projets de représentation n'hésitez pas à nous contacter pour toute demande ou conseil concernant la réalisation de votre carnet ATA ou pour toute demande de transport de matériel en France et à l'étranger tous modes de transports : route, air et mer.